CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Holiday Stables, exploitant le nom commercial Alternative Drinks, sauf convention écrite contraire.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prix
Nos prix sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise ou hors TVA selon les mentions figurant sur la facture.
3. Paiement
Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables au comptant, sans escompte, à leur date d’émission.
Toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours calendrier à compter de sa réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.
4. Retard de paiement
Toute facture impayée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés conformément à la législation belge applicable.
En outre, une indemnité forfaitaire pourra être réclamée conformément aux dispositions légales en vigueur, sans préjudice du droit de réclamer la réparation du dommage réellement subi.
5. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Holiday Stables jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et accessoires éventuels.
Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison.
6. Force majeure
Holiday Stables ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
7. Responsabilité
La responsabilité de Holiday Stables est limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses ou au remboursement de leur valeur, dans les limites prévues par la législation applicable.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent du siège de Holiday Stables seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
Nos Conditions Générales de Vente, notre Politique de confidentialité et les autres informations légales sont disponibles sur notre site www.alternative-drinks.be.