Conditions générales de vente
Table des matières :
Article 1 – Objet
Article 2 – Produits
Article 3 – Commandes
Article 4 – Prix
Article 5 – Paiement
Article 6 – Disponibilité
Article 7 – Livraison
Article 8 – Droit de rétraction (Clients consommateurs)
Article 9 – Garanties
Article 10 – Responsabilité
Article 11 – Force Majeure
Article 12 – Réserve de propriété
Article 13 – Propriété intellectuelle
Article 14 – Protection des données
Article 15 – Réclamations et litiges
Article 16 – Dispositions finales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Holiday Stables
Nom commercial : Alternative Drinks
Rue du Piroy 41
1367 Ramillies
TVA BE1006.270.575
Version du 23 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Holiday Stables, exploitant le nom commercial « Alternative Drinks », ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Elles s’appliquent à toute commande, sauf convention écrite contraire.
Article 2 – Produits
Alternative Drinks commercialise exclusivement des boissons premium sans alcool.
Les photographies, descriptions, fiches techniques et illustrations sont présentées avec le plus grand soin.
Toutefois, de légères différences de présentation, de couleur, d’étiquette ou d’emballage peuvent exister selon les fabricants sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits restent disponibles dans la limite des stocks.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées.
Holiday Stables se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude présumée, de non-paiement antérieur ou de tout autre motif légitime.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Holiday Stables se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les commandes sont toutefois facturées au prix affiché lors de leur validation.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via la plateforme Mollie.
La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation effective du paiement.
Holiday Stables ne conserve jamais les données bancaires des Clients.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou par Mollie, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Holiday Stables informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir :
- un remboursement intégral ;
- un avoir ;
- ou un produit de remplacement d’une valeur équivalente.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Les colis sont expédiés principalement par bpost.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Holiday Stables ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis au moment de sa réception.
Toute anomalie visible devra être signalée immédiatement au transporteur et communiquée à Holiday Stables dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à Holiday Stables par e-mail à alternative-drinks@hotmail.com ou par courrier à Rue du Piroy 41, 1367 Ramillies.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque les produits ont été ouverts, utilisés, personnalisés ou ne peuvent être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Garanties
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge.
En cas de défaut de conformité constaté à la livraison, le Client est invité à contacter Holiday Stables dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un stockage inapproprié ;
- d’une usure normale ;
- d’une intervention réalisée par un tiers.
Les clients professionnels bénéficient exclusivement des garanties prévues par la législation applicable et par les présentes conditions générales.
Article 10 – Responsabilité
Holiday Stables met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site internet.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’erreur typographique ou d’affichage ;
- d’indisponibilité temporaire du site ;
- de rupture de stock ;
- de retard imputable au transporteur ;
- de force majeure.
La responsabilité de Holiday Stables est en toute hypothèse limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 11 – Force majeure
Holiday Stables ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- grève ;
- pandémie ;
- guerre ;
- panne informatique majeure ;
- interruption des réseaux de transport ;
- décision des autorités publiques.
Les obligations concernées sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.
Article 12 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Holiday Stables jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et des éventuels intérêts.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au Client.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, créations, bases de données et contenus présents sur le site Alternative Drinks demeure la propriété exclusive de Holiday Stables ou de ses partenaires.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la Politique de confidentialité publiée sur le site internet.
Article 15 – Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à :
Holiday Stables – Alternative Drinks
Rue du Piroy 41
1367 Ramillies
E-mail : alternativedrinks@hotmail.com
Holiday Stables s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis au droit belge.
Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles déterminées par les dispositions légales applicables.
Article 16 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Le fait pour Holiday Stables de ne pas se prévaloir d’un droit prévu par les présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.